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RDC: la publication du rapport ITIE 2016 se fait toujours attendre

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Le rapport ITIE (Initiative pour la transparence des industries extractives), pour l’exercice 2016 n’est toujours pas encore publié en RDC. Pourtant à la lumière de la norme ITIE point 4.8, b, chaque pays membre est censé se conformer en s’exécutant dans le délai. D’après l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), le retard enregistré serait imputable à la société METALKOL, qui refuse de déclarer ce qu’elle a payé bloquant de ce fait la machine.

En effet, le comité Exécutif de l’ITIE- RDC a transmis par le biais du ministère du plan, une lettre exhortant à toutes les entreprises reprises dans le périmètre ITIE, pour qu’elles fournissent leurs informations contextuelles certifiées au Secrétariat Technique de l’ITIE ou à l’Administrateur Indépendant, et ce, depuis le 01 juin 2018. Cependant, regrette l’ASADHO, la Société METALKOL qui avait payé à la Gécamines 110 millions de dollars, conformément à leur Protocole d’accord du 05 avril 2016, point 3.2, refuse de déclarer ladite somme à l’ITIE en violation de la norme ITIE et des instructions des autorités du pays.

En dépit de plusieurs correspondances envoyées à METALKOL et dans la foulée à d’autres entreprises de fournir tous les éléments manquants pour la publication du Rapport ITIE-RDC 2016, aucune suite n’y a été réservée rapporte l’ONG de défense de droit de l’homme. Et d’ajouter que par son refus de faire sa déclaration, elle sera tenue responsable d’un écart important dont le rapport ITIE-RDC risque de souffrir.

En vue de faire respecter la loi, l’ASADHO recommande au ministre du plan de convoquer une réunion extraordinaire du Comité Exécutif pour traiter de la question de la Société METALKOL, en présence de son Directeur Général ; de Fixer à la Société METALKOL un délai ultime pour qu’elle fasse sa déclaration; et de la Sanctionner, en cas de non-respect de ce nouveau délai.

A ce sujet, Maître Jean-Claude Katende de la Coalition Publiez Ce Que Vous Payez, appelle à l’application de l’Article 311 quater du code minier, qui dispose en matière d’entrave à la transparence et à la traçabilité dans l’industrie minière que: « Est passible d’une amende dont le montant s’élève à l’équivalent en francs congolais de 100.000 à 1.000.000 USD, quiconque, par tout acte, tout accord, toute convention, tout arrangement ou tout autre fait, entrave à la transparence et à la traçabilité dans l’industrie minière.»

Lancée en 2002, l’ITIE se veut un processus à travers lequel les parties prenantes mettent à disposition des populations, à travers la rédaction des rapports périodiques réalisés par des consultants indépendants, les revenus et les recettes de l’État issus de l’exploitation des ressources minières et pétrolières tels que les redevances, les impôts, les bonus de signature, les bonus de production, les royalties, les dividendes et les taxes diverses. La RDC y a adhéré en 2005. L’approche consiste à renforcer la gouvernance en accroissant la transparence et la responsabilité dans le secteur de l’extraction minière.

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